SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE PRUNE

Présentation de l'établissement

La Société Coopérative Agricole France Prune exploite un site sur la commune de Cancon, en Lot-et-Garonne (47). Rattaché au secteur agroalimentaire, le site assure, d'après les rubriques de la nomenclature ICPE recensées, des activités de transformation et de conditionnement de produits agricoles, avec des installations de séchage, de combustion, d'entreposage et de stockage de gaz inflammables liquéfiés. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type collectent, transforment et conditionnent des productions agricoles, ici la prune, à l'aide de procédés thermiques (séchage), d'entrepôts et d'utilités énergétiques. Le site relève du régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, le site fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (transformation agroalimentaire, séchage, entreposage) et aux substances recensées par la nomenclature ICPE. Ils sont formulés au conditionnel et ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : les entrepôts, les matières organiques et les opérations de séchage et de combustion peuvent alimenter un départ de feu.
• Explosion : le stockage de gaz inflammables liquéfiés et les installations de combustion exposent à un risque d'explosion ou de surpression.
• Explosion de poussières : la manutention de matières organiques pulvérulentes peut générer des poussières combustibles susceptibles, en suspension, de s'enflammer.
• Dispersion : une fuite de gaz inflammable peut former un nuage dont l'évolution dépend de la météorologie locale.
• Pollution : un incendie ou un déversement accidentel, ainsi que les eaux d'extinction, pourraient atteindre les sols ou les milieux aquatiques.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale d'inspection.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements classés seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE