Société de la Raffinerie de Dunkerque

Présentation de l'établissement

L'établissement Société de la Raffinerie de Dunkerque est implanté sur la commune de Dunkerque, dans le département du Nord (59). Il relève du secteur pétrolier, avec une activité liée au raffinage et au stockage de produits pétroliers mettant en œuvre des hydrocarbures, des gaz inflammables et des procédés sous pression.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), qui encadre la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Le classement en seuil haut déclenche l'ensemble des obligations renforcées propres à ce niveau.

Dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, l'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation, qui suppose une instruction approfondie et un suivi continu par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les activités de raffinage et de stockage de produits pétroliers peuvent, par leur nature, être associées à plusieurs familles de risques. Les phénomènes décrits ci-dessous sont présentés au conditionnel et par type d'activité, sans référence à un quelconque incident survenu sur le site.

• Incendie : les hydrocarbures liquides inflammables manipulés dans ce type d'installation pourraient, en cas de perte de confinement, alimenter un feu de nappe ou de réservoir.
• Explosion : la présence de gaz et de vapeurs inflammables pourrait conduire à la formation d'atmosphères explosives dans certaines conditions.
• Procédés sous pression : la défaillance d'équipements exploités sous pression pourrait théoriquement entraîner des ruptures et des projections.
• Effets thermiques et de surpression : un sinistre majeur pourrait générer des flux de chaleur et des ondes de pression aux abords des installations.
• Pollution accidentelle : une fuite de produits pétroliers serait susceptible d'affecter les sols ou les eaux en cas de dépassement des dispositifs de rétention.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur intensité, figure dans l'étude de dangers de l'établissement, document réglementaire examiné par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut soumet l'établissement à un dispositif de prévention complet, dont la finalité est d'éviter les accidents majeurs et d'en réduire les conséquences. Ces obligations résultent de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement et reposent notamment sur les éléments suivants.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle analyse les scénarios d'accident majeur liés au raffinage et au stockage et démontre la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il formalise l'organisation, les procédures et le suivi des opérations à risque.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens et l'organisation des secours mobilisables dans l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour de l'établissement afin de limiter l'exposition des riverains.
• Recensement des substances dangereuses : l'exploitant déclare et actualise l'inventaire des produits présents sur le site.
• Information du public : les populations voisines sont informées des risques et des consignes de sécurité à appliquer.
• Inspections de la DREAL : les installations classées font l'objet de contrôles réguliers par l'inspection.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives, telles que la mise en demeure, la consignation de sommes ou la suspension d'activité, ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.