SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75

Présentation de l'établissement

SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75 exploite un site industriel à Redon, en Ille-et-Vilaine (35). L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, et relève par ailleurs du régime des installations IED (directive sur les émissions industrielles).

D'après les rubriques de la nomenclature des installations classées rattachées à ce site, l'activité associe la fonderie de métaux et alliages non ferreux, le traitement de surface, la mise en œuvre de matières plastiques, ainsi que le remplissage et la distribution de gaz inflammables liquéfiés. Des substances toxiques et des bains de traitement sont également déclarés. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installations (fonderie, traitement de surface, gaz inflammables liquéfiés) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : la présence de matières plastiques et de produits inflammables peut alimenter un sinistre.
• Explosion : la manipulation et le stockage de gaz inflammables liquéfiés exposent à un risque d'explosion ou de surpression en cas de fuite et d'inflammation.
• Dispersion de substances toxiques : certains produits déclarés présentent une toxicité aiguë et pourraient être dispersés en cas d'incident.
• Risques liés au traitement de surface : les bains chimiques (dont des composés cyanurés) peuvent dégager des vapeurs ou contaminer les eaux en cas de déversement.
• Pollution des eaux et des sols : un épandage accidentel d'effluents ou de produits chimiques pourrait atteindre le milieu naturel.
• Effets thermiques : les opérations de fonderie impliquent des métaux en fusion et des sources de chaleur élevées.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues (gaz inflammables, produits toxiques, bains de traitement).
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
• Conformité IED : exploitation au regard des meilleures techniques disponibles (MTD) pour limiter les émissions.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE