SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DONGES-METZ est implanté sur la commune de Cheniers, dans le département de la Marne (51), au sein de la région Grand Est. Il s'inscrit dans l'activité de réception, de stockage et de distribution de produits pétroliers et de carburants, telle que reflétée par les rubriques de la nomenclature des installations classées relatives aux produits pétroliers spécifiques et aux carburants de substitution.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation. Le dépôt de Cheniers constitue un établissement distinct des autres sites de l'exploitant dans la Marne, avec ses propres installations et son propre encadrement réglementaire.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de stockage et de distribution de produits pétroliers exercées sur ce type de site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible de liquides inflammables stockés en réservoirs pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu de nappe ou de réservoir.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables dans un espace confiné ou au-dessus d'une capacité serait susceptible de former une atmosphère explosive lors des opérations de dépotage ou de chargement.
• Pollution accidentelle des eaux et des sols : un déversement d'hydrocarbures pourrait conduire à la migration de polluants vers les sols ou les eaux superficielles et souterraines si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Dispersion atmosphérique : l'évaporation de produits volatils ou les fumées d'un incendie pourraient théoriquement entraîner la dispersion de substances dans l'air à proximité du site.
• Effet domino : la proximité de capacités de stockage pourrait, dans certains scénarios, favoriser la propagation d'un phénomène dangereux d'une installation à une autre.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le dépôt de Cheniers est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident liés au stockage de produits pétroliers, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site, notamment les moyens de lutte contre l'incendie.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE