SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DONGES-METZ à Nuisement-sur-Coole se trouve dans le département de la Marne (51), en région Grand Est. Outre le stockage de produits pétroliers et de carburants, son périmètre comprend des opérations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables ainsi qu'une installation de combustion de puissance modérée, comme l'indiquent les rubriques de la nomenclature des installations classées qui lui sont rattachées. Il constitue un établissement distinct des autres sites de l'exploitant dans le département.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et exploité sous le régime de l'autorisation au sens du Code de l'environnement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement signale la présence possible de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs de la réglementation.

Le statut de seuil haut soumet l'établissement à un dispositif de prévention renforcé et à un suivi continu, mené par l'exploitant, l'inspection des installations classées et les autorités préfectorales, afin de réduire le risque à la source et d'informer le public.

Risques et enjeux

Au vu des activités de stockage, de remplissage et de distribution de liquides inflammables, ainsi que de la présence d'une installation de combustion, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type de site. Elles sont présentées au conditionnel, à titre sectoriel, sans présumer d'aucun incident.

• Incendie : la manipulation et le stockage de liquides inflammables pourraient, en cas de fuite ou de point d'inflammation, conduire à un feu de nappe ou de capacité.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par les vapeurs d'hydrocarbures serait susceptible de survenir lors des opérations de remplissage ou de distribution.
• Risques liés à la combustion : l'exploitation d'une installation de combustion pourrait théoriquement générer des risques de point chaud, d'émissions ou de dysfonctionnement nécessitant des dispositifs de sécurité dédiés.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits pétroliers pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou la nappe si les capacités de rétention venaient à être dépassées.
• Effet domino : la coexistence de capacités de stockage et de postes de distribution pourrait favoriser, dans certains scénarios, la propagation d'un phénomène dangereux.

Pour les établissements seuil haut, l'identification précise de ces phénomènes dangereux et la détermination des distances d'effets relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site de Nuisement-sur-Coole est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce cadre vise à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident liés au stockage, à la distribution de liquides inflammables et à la combustion, en évalue les effets et y associe des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention de l'exploitant, dont la lutte contre l'incendie, en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations au-delà du périmètre du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols à proximité.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE