SOCIETE FRANCAISE DONGES-METZ

Présentation de l'établissement

Le site exploité par la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DONGES-METZ à Togny-aux-Bœufs se situe dans la Marne (51), en région Grand Est. Son activité relève de la réception et du stockage de produits pétroliers et de carburants, attestée par les rubriques de la nomenclature des installations classées portant sur les produits pétroliers spécifiques et les carburants de substitution. Il s'agit d'une installation distincte des autres établissements de l'exploitant, dotée de ses propres équipements et de ses propres prescriptions.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le Code de l'environnement. Ce classement signale que des substances dangereuses peuvent y être présentes en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

Le seuil haut implique un dispositif de prévention renforcé, associant l'exploitant, l'inspection des installations classées et les autorités préfectorales, afin de réduire le risque à la source, de préparer la gestion d'un éventuel accident majeur et d'assurer l'information des riverains.

Risques et enjeux

Compte tenu des opérations de stockage de produits pétroliers susceptibles d'être menées sur ce type d'installation, certains risques pourraient théoriquement y être rattachés. Ils sont présentés au conditionnel, par référence au secteur, et ne supposent l'occurrence d'aucun incident.

• Incendie de produits inflammables : une fuite ou un point chaud au contact de liquides inflammables pourrait théoriquement initier puis propager un feu au niveau des capacités de stockage.
• Formation d'atmosphère explosive : les vapeurs dégagées par les hydrocarbures pourraient, en milieu confiné, constituer un mélange explosif lors des phases de transfert ou de manipulation.
• Déversement et pollution des milieux : un épandage accidentel d'hydrocarbures serait susceptible d'affecter les sols, les eaux superficielles ou la nappe en l'absence de rétention suffisante.
• Eaux d'extinction contaminées : les effluents générés par la lutte contre un incendie pourraient véhiculer des polluants vers l'environnement si leur confinement venait à être insuffisant.
• Émissions atmosphériques accidentelles : l'évaporation de composés volatils ou les fumées d'un sinistre pourraient théoriquement se disperser aux abords du site.

Pour les établissements seuil haut, la caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et la définition des distances d'effets sont traitées dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement de Togny-aux-Bœufs relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ce cadre a pour finalité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident relatifs aux produits pétroliers stockés, en évalue les effets et y associe les mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il mobilise les moyens d'intervention de l'exploitant, en particulier les moyens de lutte contre l'incendie, en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il prépare la protection des populations au-delà de l'emprise du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement de l'établissement.
• Recensement et information du public : les substances dangereuses détenues font l'objet d'une déclaration périodique, et les riverains sont informés des consignes en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE