SODEREC INTERNATIONAL

Présentation de l'établissement

SODEREC INTERNATIONAL exploite un établissement industriel situé sur la commune de Pierrelatte, dans le département de la Drôme (26). Le site relève du secteur de la chimie (code NAF 20) et met en œuvre, dans le cadre de ses procédés et de ses stockages, des substances dangereuses dont la nature reste encadrée par les autorisations dont il dispose.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Le classement seuil haut traduit la présence potentielle de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation. L'établissement est donc soumis aux obligations renforcées de prévention des risques d'accident majeur, dans une démarche associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

Au regard des activités de chimie menées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être rattachées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel, en référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Incendie : la présence possible de produits inflammables de procédé ou de stockage pourrait, en cas de fuite ou de point chaud, conduire à un départ de feu et à sa propagation.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs ou de gaz inflammables serait susceptible de former des atmosphères explosives dans certaines installations.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement accidentel pourrait entraîner la dispersion de produits chimiques dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement de procédé ou un mélange de produits incompatibles pourrait théoriquement dégager chaleur, gaz ou surpression.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux naturels voisins si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que les distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, dont celles liées au statut IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE