SOITEC

Présentation de l'établissement

SOITEC exploite à Bernin, dans le département de l'Isère (38), en région Auvergne-Rhône-Alpes, un établissement industriel relevant du domaine des composants et matériaux pour l'électronique, notamment la fabrication de matériaux semi-conducteurs. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé Seveso seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (Seveso III). Les procédés de fabrication de ce secteur peuvent recourir à des gaz spéciaux et à diverses substances chimiques de procédé ; les quantités susceptibles d'être présentes sur site demeurent inférieures aux seuils déclenchant un classement seuil haut.

Le site est suivi par l'inspection des installations classées de la DREAL. Il figure parmi les établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par un contrôle plus fréquent et plus approfondi des installations.

Risques et enjeux

Les procédés de fabrication de matériaux semi-conducteurs peuvent faire appel à des gaz spéciaux et à des produits chimiques présentant des propriétés dangereuses. Les risques suivants sont présentés de façon générique et au conditionnel, sans préjuger des scénarios propres à ce site.

• Fuite de gaz dangereux : la mise en œuvre de gaz spéciaux pourrait, en cas de défaillance d'un équipement, donner lieu à une libération accidentelle dans l'atmosphère.
• Toxicité : certaines substances de procédé pourraient présenter un caractère toxique en cas d'exposition à la suite d'un rejet non maîtrisé.
• Incendie : la présence de produits inflammables ou de gaz combustibles pourrait, en cas d'inflammation, générer des effets thermiques.
• Réactivité chimique : selon les produits employés, certaines réactions non maîtrisées pourraient théoriquement libérer de l'énergie ou des substances dangereuses.
• Pollution des milieux : un déversement accidentel de produits chimiques pourrait, sans confinement adapté, atteindre l'eau ou les sols.

L'analyse détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans l'étude de dangers de l'exploitant, examinée par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement Seveso seuil bas soumet l'établissement à des obligations de prévention des accidents majeurs prévues par le Code de l'environnement et par la directive 2012/18/UE (Seveso III), proportionnées à son niveau de classement.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les phénomènes dangereux envisageables, en évalue la probabilité et la gravité et définit les barrières de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : un document formalise l'organisation déployée pour prévenir les accidents majeurs.
• Recensement des substances dangereuses : le site déclare régulièrement la nature et les quantités des substances et gaz dangereux présents.
• Inspections de la DREAL : l'établissement est contrôlé par l'inspection des installations classées, avec un suivi renforcé du fait de son statut de priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité relèvent exclusivement des établissements Seveso seuil haut : ils ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables est passible de sanctions administratives et pénales au titre du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE