SOLAMAT MEREX

Présentation de l'établissement

L'établissement SOLAMAT MEREX est implanté sur la commune de Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône (13). Son activité relève du secteur des déchets (code NAF 38) et concerne le traitement de déchets industriels, présenté ici de façon générique.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est soumis au régime de l'autorisation et relève également de la directive sur les émissions industrielles (IED), qui encadre les meilleures techniques disponibles applicables à ce type d'activité.

Du fait de son statut de seuil haut, l'établissement figure parmi ceux désignés comme priorité nationale d'inspection et fait l'objet d'une surveillance renforcée des services chargés du contrôle des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques liés à une installation de traitement de déchets industriels sont décrits ci-après de manière générique et au conditionnel. Ils dépendent de la nature des déchets reçus, des procédés mis en œuvre et des quantités traitées.

• Risque d'incendie : la présence de déchets potentiellement combustibles pourrait, en cas de défaut de maîtrise, conduire à un départ de feu sur les stockages ou les unités de traitement.
• Émissions de substances dangereuses : un dysfonctionnement d'un procédé de traitement pourrait entraîner le rejet de fumées ou de gaz susceptibles d'affecter les personnes et l'environnement.
• Réactions chimiques accidentelles : le mélange involontaire de déchets incompatibles pourrait théoriquement provoquer des réactions dangereuses.
• Pollution accidentelle : une perte de confinement pourrait entraîner un déversement vers le sol ou les eaux si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Risque toxique : selon les déchets traités, l'exposition à certaines substances pourrait présenter un danger pour les intervenants et les populations voisines.

L'analyse détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site de traitement de déchets relève des obligations de prévention renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, complétées par les exigences de la directive IED relatives aux meilleures techniques disponibles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les phénomènes dangereux, évalue leur probabilité et leur intensité et démontre la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation formalisée encadre l'exploitation, la maintenance et la prise en compte du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords du site pour limiter l'exposition des personnes.
• Recensement des substances : un inventaire actualisé des produits dangereux est tenu et transmis à l'administration.
• Information du public : les riverains sont informés des risques et des consignes à appliquer en cas d'alerte.
• Inspections DREAL renforcées : des contrôles périodiques vérifient le respect des prescriptions, y compris celles issues de l'IED.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE