SOLICENDRE

Présentation de l'établissement

SOLICENDRE exploite un site à Argences, dans le Calvados (14), relevant du secteur de la gestion et du traitement des déchets. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

D'après les rubriques de la nomenclature des installations classées qui lui sont associées sur Géorisques, le site met en œuvre des activités de traitement, transit et stockage de déchets, dont des déchets dangereux (rubriques 2718, 2760, 2790, 3510 et 3540). Il est exploité sous le régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (traitement et stockage de déchets, dont déchets dangereux) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : la présence de déchets combustibles stockés en quantité peut alimenter et propager un feu.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement accidentel de déchets liquides ou de lixiviats pourrait affecter le sol, les eaux superficielles ou la nappe.
• Émissions atmosphériques : un incendie ou une réaction non maîtrisée pourrait libérer des fumées contenant des substances toxiques.
• Réactions chimiques : le mélange involontaire de déchets incompatibles peut entraîner dégagement de chaleur, de gaz ou des réactions dangereuses.
• Dispersion : en cas de sinistre, des fumées ou des poussières pourraient se disperser selon les conditions météorologiques locales.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances et déchets dangereux détenus.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
• Au titre de la directive IED, mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) et surveillance des rejets.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE