SOLITOP

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par SOLITOP est implanté sur la commune de Saint-Cyr-des-Gâts, dans le département de la Vendée (85). Il relève du secteur des déchets (code NAF 38) et exerce une activité de traitement et de valorisation de déchets, lesquels peuvent présenter un caractère dangereux selon leur nature.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est également concerné par la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles.

Le classement seuil haut traduit la présence potentielle, sur le site, de substances ou de déchets dangereux en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation. L'établissement est par conséquent soumis aux obligations renforcées de prévention des risques d'accident majeur, dans une démarche associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

En raison des activités de traitement et de valorisation de déchets exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement avéré.

• Incendie : la présence de déchets combustibles ou de matières inflammables pourrait, en cas de point chaud ou de réaction, favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Émission de substances dangereuses : la manipulation de déchets potentiellement dangereux pourrait conduire à des émissions ou à des dispersions de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Réaction chimique non maîtrisée : le mélange involontaire de déchets incompatibles pourrait théoriquement générer chaleur, gaz ou produits de décomposition.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de gaz ou de vapeurs serait susceptible de constituer un risque dans certaines configurations de stockage ou de traitement.
• Pollution accidentelle : un déversement ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient affecter les milieux naturels environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site relève des obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances et déchets dangereux détenus et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions, dont celles liées au statut IED.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE