SOLVAY OPERATIONS FRANCE
Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) — 2,rue Gabriel Peri BP 1
SOLVAY OPERATIONS FRANCE, à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.
Implanté à Dombasle-sur-Meurthe (54110), dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Grand Est, le site SOLVAY OPERATIONS FRANCE est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 20 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) ; n° 3540 (installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité, 10 t autorisées) ; n° 4718 (supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4734-2.c | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 3540-1 | — | Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
| 1630-2 | — | Soude ou potasse caustique |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2560-2 | — | Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW |
| 2517-2 | — | Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) |
| 2662-2 | — | Stockage de polymères D |
| 3420-d | — | sels |
| 4725-2 | — | Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) |
| 2760-2.b | — | Autres installations que celles mentionnées au a |
| 2515-1.a | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 4801-1 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 3310-2 | — | Production de chaux |
| 4719-2 | — | Acétylène (numéro CAS 74-86-2) |
| 3110 | — | Combustion |
| 1510-2.c | — | Entrepot déclaré |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2520 | — | Fabrication de ciments, chaux, plâtres |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.