SOLVAY Rhodia Opérations

Présentation de l'établissement

L'établissement SOLVAY Rhodia Opérations est situé sur la commune de Salindres, dans le département du Gard (30). Son activité relève de l'industrie chimique (NAF division 20), orientée vers la chimie de spécialités, et met en œuvre des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont intégrées au droit français au travers de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Compte tenu de ce classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection et fait l'objet d'une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de chimie de spécialités, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes ci-dessous correspondent à ceux habituellement rencontrés pour ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables pourrait favoriser un départ de feu.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères de procédé pourraient, dans des conditions défavorables, provoquer une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Emballement de réaction : une perte de contrôle d'une réaction chimique pourrait conduire à un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait porter atteinte aux sols, aux eaux superficielles ou souterraines.

L'évaluation précise de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise mises en place relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site SEVESO seuil haut, l'établissement est assujetti aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires participent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.