SEVESO seuil bas Autre activité industrielle Directive IED

SOPREMA

Saint-Gilles (Gard) — 12 Avenue de l’Escadrille --

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Saint-Gilles (30800)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
70

SOPREMA, à Saint-Gilles (Gard), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.

Présentation de l'établissement

SOPREMA exploite un site à Saint-Gilles, dans le Gard (30). L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

D'après les rubriques de la nomenclature des installations classées associées au site sur Géorisques, l'activité met en jeu le stockage et la mise en œuvre de matières plastiques et polymères (rubriques 2661, 2662, 3410) ainsi que la détention de liquides inflammables (rubriques 4330 et 4331) et de produits présentant une toxicité aiguë (rubrique 4130). Le site est exploité sous le régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (mise en œuvre de matières plastiques, polymères et liquides inflammables) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les matières plastiques, polymères et liquides inflammables stockés ou mis en œuvre constituent une charge calorifique importante susceptible d'alimenter un feu.
  • Émissions de fumées toxiques : la combustion de matières plastiques pourrait dégager des fumées contenant des substances nocives.
  • Explosion : la présence de liquides inflammables peut générer des atmosphères explosives en cas de fuite ou de vapeurs confinées.
  • Pollution : les eaux d'extinction d'incendie ou un déversement de liquides pourraient atteindre les sols et les eaux.
  • Dispersion : en cas de sinistre, les fumées pourraient se disperser selon les conditions météorologiques locales.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
  • Au titre de la directive IED, mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) et surveillance des rejets.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2662-1 — Stockage de polymères enregistré
2663-1.a — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
4130-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4330-1 — Liquides inflammables de catégorie 1
3410-h — matières plastiques
2661-2.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
4331-3 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement le risque d'incendie lié à la charge calorifique des matières plastiques et polymères, l'émission de fumées toxiques en cas de combustion, le risque d'explosion lié aux liquides inflammables et la pollution par les eaux d'extinction. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

La directive sur les émissions industrielles (IED) impose le recours aux meilleures techniques disponibles et une surveillance encadrée des rejets dans l'air, l'eau et les sols.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.