SOPREMA

Présentation de l'établissement

Le site SOPREMA est implanté sur la commune de Saint-Julien-du-Sault, dans le département de l'Yonne (89). Son activité relève du secteur de la plasturgie et du caoutchouc (NAF division 22), orientée vers la fabrication de produits d'étanchéité et de membranes bitumineuses, mettant en œuvre des matières premières susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de son classement en seuil haut, le site relève d'une priorité nationale d'inspection. Il fait à ce titre l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de fabrication de membranes et de produits d'étanchéité, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre des bitumes portés à chaud ainsi que des solvants et matières inflammables. Les risques exposés ci-après correspondent aux phénomènes habituellement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières combustibles, de solvants ou de produits bitumineux portés à haute température pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : des vapeurs inflammables émises lors des procédés pourraient, dans des conditions défavorables, former une atmosphère explosive.
• Émissions de fumées : un sinistre serait susceptible de générer des fumées de combustion pouvant affecter l'environnement et les populations voisines.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides ou d'eaux d'extinction pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.
• Effets thermiques : la manipulation de produits chauds pourrait être à l'origine d'effets thermiques en cas de défaillance.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires concourent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel dédié à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres à l'établissement.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE