SOTREFI

Présentation de l'établissement

SOTREFI exploite un site à Étupes, dans le Doubs (25), relevant du secteur de la gestion et du traitement des déchets. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

D'après les rubriques de la nomenclature des installations classées associées au site sur Géorisques, l'activité met en jeu le traitement et le transit de déchets dangereux (rubriques 2718, 2790, 3510), le lavage de fûts et conteneurs ayant contenu des substances dangereuses (rubrique 2795) et le stockage temporaire de déchets (rubrique 3550). Le site est exploité sous le régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et relève de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (traitement, lavage et transit de déchets dangereux) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Pollution des sols et des eaux : un déversement accidentel de déchets liquides, d'effluents de lavage ou de lixiviats pourrait affecter le sol, les eaux superficielles ou la nappe.
• Incendie : la présence de déchets combustibles ou de substances inflammables peut alimenter et propager un feu.
• Réactions chimiques : le mélange involontaire de déchets incompatibles peut entraîner un dégagement de chaleur, de gaz toxiques ou des réactions dangereuses.
• Émissions atmosphériques : un incendie ou une réaction non maîtrisée pourrait libérer des fumées contenant des substances toxiques.
• Dispersion : en cas de sinistre, fumées ou vapeurs pourraient se disperser selon les conditions météorologiques locales.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances et déchets dangereux détenus.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
• Au titre de la directive IED, mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) et surveillance des rejets.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE