SOTRENOR

Présentation de l'établissement

L'établissement SOTRENOR est situé sur la commune de Courrières, dans le département du Pas-de-Calais (62). Son activité s'inscrit dans le secteur des déchets (code NAF 38) et porte sur le traitement de déchets dangereux, décrit ici de manière générique.

Le site relève du classement SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées en droit français dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est soumis au régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive sur les émissions industrielles (IED).

En raison de son statut de seuil haut, l'établissement compte parmi ceux retenus au titre de la priorité nationale d'inspection, justifiant un suivi renforcé des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques présentés ci-dessous le sont à titre générique et au conditionnel, en lien avec une activité de traitement de déchets dangereux. Ils varient selon la nature des déchets pris en charge, les procédés employés et les quantités traitées.

• Risque d'incendie : la présence de déchets potentiellement combustibles pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à un sinistre sur les zones de stockage ou de traitement.
• Risque toxique : selon les substances présentes, une émission accidentelle pourrait représenter un danger pour les intervenants et les populations exposées.
• Réactions chimiques accidentelles : la mise en contact de déchets incompatibles pourrait, en théorie, déclencher des réactions dangereuses ou des dégagements gazeux.
• Pollution accidentelle : une perte de confinement pourrait conduire à un déversement vers le sol ou les eaux en cas de dépassement des dispositifs de rétention.
• Dispersion atmosphérique : un incident sur un procédé pourrait entraîner l'émission de fumées ou de vapeurs susceptibles d'affecter l'environnement proche.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) produite par l'exploitant et soumise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut soumet ce site de traitement de déchets dangereux à un ensemble d'obligations de prévention renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, auxquelles s'ajoutent les prescriptions de la directive IED.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios accidentels, évalue leur probabilité et leur gravité et justifie les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise la prévention des accidents majeurs au sein de l'exploitation.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi par le préfet, il coordonne les secours et la protection des riverains au-delà des limites du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour de l'établissement pour réduire l'exposition des populations.
• Recensement des substances : l'exploitant tient à jour l'inventaire des produits dangereux et le transmet à l'administration.
• Information du public : les habitants concernés sont informés des risques et des consignes de sécurité à appliquer.
• Inspections DREAL renforcées : des contrôles réguliers vérifient la conformité de l'exploitation, y compris au regard de l'IED.

En cas de manquement, l'exploitant encourt des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE