SOUFFLET Fontaine-Macon

Présentation de l'établissement

L'établissement SOUFFLET Fontaine-Macon est implanté sur la commune de Fontaine-Mâcon, dans le département de l'Aube (10). Il correspond à un silo de stockage de céréales, infrastructure de réception, de conservation et d'expédition de grains, susceptible également d'accueillir des produits associés à l'activité agricole tels que des engrais ou des produits phytosanitaires.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances ou de configurations susceptibles d'atteindre les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de stockage de céréales exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Explosion de poussières : la mise en suspension de poussières de grains combustibles dans un volume confiné pourrait, en présence d'une source d'inflammation, conduire à une explosion.
• Incendie : l'auto-échauffement de la matière stockée ou un point chaud pourrait favoriser le départ et la propagation d'un feu au sein des cellules ou des équipements de manutention.
• Émission de substances dangereuses : la présence éventuelle d'engrais ou de produits phytosanitaires pourrait, en cas de perte de confinement, entraîner une dispersion de produits dans l'air, sur le sol ou vers les eaux.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un déversement pourraient affecter les milieux naturels si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.
• Effets de surpression : une explosion au sein d'une capacité fermée pourrait théoriquement générer des effets de surpression au voisinage des installations.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE