SPECIALTY OPERATIONS FRANCE

Présentation de l'établissement

Situé sur la commune de Clamecy, dans le département de la Nièvre (58), l'établissement SPECIALTY OPERATIONS FRANCE développe une activité rattachée à l'industrie chimique (NAF division 20), dans le domaine de la chimie de spécialités, faisant intervenir des substances de procédé pouvant revêtir un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut conformément à la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les prescriptions sont reprises en droit français par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement. Son exploitation s'effectue sous le régime de l'autorisation et il entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Ce classement en seuil haut place l'établissement parmi les priorités nationales d'inspection et le soumet à une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Eu égard à son activité de chimie de spécialités, l'établissement pourrait mettre en œuvre et entreposer des substances de procédé dont les propriétés seraient de nature à engendrer des dangers. Les phénomènes énumérés ci-après correspondent à ceux couramment associés à ce type d'installation et seraient détaillés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de produits inflammables pourrait favoriser l'éclosion puis la propagation d'un incendie.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères de procédé pourraient, en cas de conditions défavorables, être à l'origine d'une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : une émission accidentelle serait susceptible d'exposer les milieux environnants et les populations proches.
• Emballement de réaction : la perte de contrôle d'une réaction chimique pourrait provoquer un emballement thermique.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait porter atteinte aux sols ainsi qu'aux eaux superficielles ou souterraines.

L'examen approfondi de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) constituée et mise à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement relève des obligations renforcées instituées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Différents dispositifs réglementaires contribuent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel dédié à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses susceptibles d'être présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE