SEVESO seuil bas Chimie Directive IED

SPEICHIM PROCESSING

Mourenx (Pyrénées-Atlantiques) — Plateforme SOBEGI

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Mourenx (64150)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
20

SPEICHIM PROCESSING, à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.

Présentation de l'établissement

SPEICHIM PROCESSING exploite un site sur la plateforme SOBEGI à Mourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques (64), au sein d'un bassin chimique. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED sur les émissions industrielles.

D'après les rubriques de la nomenclature des installations classées recensées par Géorisques, le site est dédié au traitement de déchets dangereux (rubriques 2770, 2790, 3510) et à la régénération de solvants et liquides inflammables par des procédés de type distillation (rubriques 3410, 1434, méthanol). Ce type d'activité valorise des solvants usagés issus de l'industrie. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (traitement de déchets dangereux et régénération de solvants) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : la présence de liquides inflammables et de solvants (rubriques 1434, 3410, méthanol) expose à un risque de feu en cas d'épandage ou de source d'inflammation.
  • Explosion : les vapeurs de solvants inflammables peuvent former, en atmosphère confinée, un mélange explosif.
  • Dispersion toxique : le traitement de déchets dangereux et la manipulation de produits chimiques peuvent, en cas de fuite, libérer des substances nocives dans l'air.
  • Réactions chimiques : le mélange accidentel de déchets ou de produits incompatibles peut provoquer des réactions exothermiques ou des dégagements gazeux.
  • Pollution des eaux et des sols : un déversement ou les eaux d'extinction d'un incendie peuvent affecter les milieux.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (incendie de solvants, dispersion toxique) et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.
  • Au titre de la directive IED, le site applique les meilleures techniques disponibles (MTD) et fait l'objet d'un réexamen périodique de son autorisation pour maîtriser ses émissions.

Sur une plateforme chimique regroupant plusieurs exploitants, certaines mesures (alerte, gestion des effets domino) peuvent être coordonnées entre sites. Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2770 Traitement thermique de déchets dangereux
3410-c hydrocarbures sulfurés
3510 Traitement de déchets dangereux
4722-2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1)
2790 Traitement de déchets dangereux
3410-f hydrocarbures halogénés
3410-a hydrocarbures simples
1434-2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
3410-b hydrocarbures oxygénés
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques
3410-d hydrocarbures azotés

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient l'incendie et l'explosion liés aux liquides et vapeurs inflammables, la dispersion de substances toxiques en cas de fuite, les réactions chimiques entre produits incompatibles et la pollution des eaux et des sols. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

La directive sur les émissions industrielles (IED) impose aux installations concernées d'appliquer les meilleures techniques disponibles et de faire réexaminer périodiquement leur autorisation pour limiter leurs émissions dans l'environnement.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.