STEPAN EUROPE SA

Présentation de l'établissement

L'établissement STEPAN EUROPE SA est implanté sur la commune de Voreppe, dans le département de l'Isère (38). Il relève du secteur de la chimie (code NAF 20), notamment des activités liées aux agents tensioactifs, dans lesquelles peuvent être mises en œuvre des substances inflammables ou réactives entrant dans les procédés de fabrication.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein du Code de l'environnement. Le seuil haut correspond au niveau d'exigence le plus élevé du dispositif et déclenche l'ensemble des obligations renforcées de maîtrise des risques industriels majeurs. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement relève par ailleurs de la réglementation IED (directive sur les émissions industrielles) et figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national. Ce statut se traduit par une fréquence et une intensité accrues des contrôles menés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des activités de chimie des tensioactifs exercées sur ce site, plusieurs catégories de risques technologiques majeurs pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces phénomènes sont présentés au conditionnel et de façon générique, en référence au secteur d'activité concerné.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières combustibles ou de substances inflammables de procédé pourrait, en cas de perte de confinement, alimenter un incendie générant des effets thermiques.
• Risque d'explosion : la mise en œuvre éventuelle de substances réactives ou de vapeurs inflammables pourrait, dans certaines conditions, conduire à un phénomène de surpression.
• Émission de substances dangereuses : un dysfonctionnement pourrait entraîner le rejet accidentel de produits dans l'air, l'eau ou le sol.
• Réactions chimiques non maîtrisées : certaines étapes de synthèse ou de formulation pourraient en théorie donner lieu à des emballements de réaction.
• Pollution des milieux : un épandage accidentel pourrait affecter les milieux naturels situés à proximité.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leurs probabilités d'occurrence et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis à l'ensemble des obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement en matière de prévention des accidents majeurs. Ces dispositions visent à réduire la probabilité de survenue d'un accident et à en limiter les conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, en caractérise les effets et décrit les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des risques majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif de l'exploitant pour faire face à un accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours piloté par le préfet pour protéger les populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour du site.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire et déclaration des produits présents sur le site.
• Information du public : communication réglementaire auprès des riverains sur la conduite à tenir en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, renforcés en raison du statut de site prioritaire national.

Le non-respect de ces obligations peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE