STMICROELECTRONICS FRANCE
Crolles (Isère) — 850 Rue Jean Monnet
STMICROELECTRONICS FRANCE, à Crolles (Isère), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.
Présentation de l'établissement
L'établissement STMICROELECTRONICS FRANCE est implanté sur la commune de Crolles, dans le département de l'Isère (38). Il relève d'une activité de fabrication de composants électroniques et de semi-conducteurs (code NAF 26). Ce type de procédé peut mettre en œuvre des gaz spéciaux et des substances chimiques, dont certains présentent un caractère toxique ou inflammable, employés dans les étapes de fabrication.
Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein du Code de l'environnement. Le seuil haut représente le niveau d'exigence le plus élevé du dispositif et entraîne l'application de l'ensemble des obligations renforcées de maîtrise des risques industriels majeurs. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
L'établissement relève également de la réglementation IED (directive sur les émissions industrielles) et figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique des contrôles plus fréquents et plus poussés de la part de l'inspection des installations classées.
Risques et enjeux
En raison de la nature des procédés de fabrication de semi-conducteurs mis en œuvre sur ce site, plusieurs catégories de risques technologiques majeurs pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces phénomènes sont présentés au conditionnel et de manière générique, par référence au secteur d'activité concerné.
- Risque toxique : l'utilisation possible de gaz spéciaux de procédé, dont certains peuvent présenter un caractère toxique, pourrait exposer à un rejet accidentel en cas de perte de confinement.
- Risque d'incendie : la présence éventuelle de substances ou de gaz inflammables employés dans les procédés pourrait alimenter un incendie générant des effets thermiques.
- Risque d'explosion : la manipulation de gaz inflammables ou réactifs pourrait, dans certaines conditions, conduire à un phénomène de surpression.
- Émission de substances dangereuses : un dysfonctionnement pourrait entraîner le rejet accidentel de produits chimiques dans l'air, l'eau ou le sol.
- Pollution des milieux : un épandage ou un rejet accidentel pourrait affecter les milieux naturels environnants.
L'analyse précise de ces scénarios, de leurs probabilités et de l'étendue de leurs effets relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.
Cadre réglementaire & prévention
Étant classé SEVESO seuil haut, ce site est tenu de respecter l'ensemble des obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement pour la prévention des accidents majeurs. Ces mesures ont pour objectif de diminuer la probabilité d'un accident et d'en circonscrire les effets potentiels.
- Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant recense les scénarios d'accident, en évalue les effets et présente les barrières de sécurité mises en place.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et ressources consacrées à la prévention des risques majeurs.
- Plan d'opération interne (POI) : dispositif interne pour maîtriser un accident à l'intérieur de l'établissement.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et piloté par le préfet pour protéger les populations à l'extérieur du site.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux abords de l'installation.
- Recensement des substances dangereuses : inventaire et déclaration des produits présents.
- Information du public : communication réglementaire à destination des riverains sur les consignes de sécurité.
- Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, renforcés du fait du statut de site prioritaire national.
Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4725-1 | — | Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 4330-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 3670-2 | — | Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques |
| 1978-5 | — | Autres nettoyages de surface |
| 4716-1 | — | Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) |
| 4440-2 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4718-1.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 1185-1.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4130-3.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 1978-8 | — | Autres revêtements |
| 2563-2 | — | Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l |
| 2910-A.1 | — | Combustion |
| 4735-2.b | — | Ammoniac |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4110-3.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 2561 | — | Trempé recuit, revenu des métaux et alliages |
| 4728-2 | — | Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1) |
| 4715-1 | — | Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) |
| 1630-2 | — | Soude ou potasse caustique |
| 1630-1 | — | Soude ou potasse caustique |
| 2565-3 | — | Traitement de surface en phase gazeuse |
| 4710-1 | — | Chlore (numéro CAS 7782-50-5) |
| 4120-3.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 3420-a | — | gaz |
| 4736-2 | — | Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2) |
| 1978-4 | — | Nettoyage de surface avec substances à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F, H341 ou H351 |
| 4734-2.c | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 1185-3.2 | — | Quantité de fluide susceptible d'être présente |
| 4441-2 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 4729-2 | — | Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2) |
| 4442-2 | — | Gaz comburants catégorie 1 |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 2565-2.a | — | Traitement de surface |
| 4331-2 | — | Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 |
| 4735-1.b | — | Ammoniac |
| 4511-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 |
| 1185-2.b | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2564-1.c | — | Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 29/05/2026.