SEVESO seuil bas Autre activité industrielle

STMICROELECTRONICS SAS

Tours (Indre-et-Loire) — 10, rue Thalès de Milet CS 97155

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Tours (37071)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
26

STMICROELECTRONICS SAS, à Tours (Indre-et-Loire), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.

Présentation de l'établissement

STMICROELECTRONICS SAS exploite un site à Tours, en Indre-et-Loire (37), en région Centre-Val de Loire. L'établissement relève de la fabrication de composants électroniques et de semi-conducteurs. Il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type mettent en œuvre des procédés de fabrication de microélectronique qui font appel à des gaz spéciaux, des produits chimiques et des opérations de traitement de surface. Selon les rubriques recensées sur Géorisques, le site relève notamment de la détention de gaz toxiques ou inflammables (ammoniac, chlore, chlorure d'hydrogène, hydrogène, phosphine, arsine, oxygène comme comburant), de liquides inflammables, de substances classées par toxicité aiguë, ainsi que d'installations de combustion, de refroidissement évaporatif et de traitement de surface. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM).

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (fabrication de semi-conducteurs mettant en œuvre des gaz spéciaux et des produits chimiques) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

  • Dispersion de gaz toxiques : la présence de gaz toxiques (ammoniac, chlore, chlorure d'hydrogène, phosphine, arsine selon les unités) expose, en cas de fuite, à un risque pour les personnes par inhalation.
  • Incendie / explosion : les gaz inflammables (hydrogène) et les liquides inflammables peuvent générer un feu ou une atmosphère explosive en cas de perte de confinement.
  • Comburants : l'oxygène et les gaz comburants peuvent intensifier une combustion sans être eux-mêmes inflammables.
  • Réactions chimiques : les opérations de traitement de surface et la coactivité de produits chimiques peuvent entraîner des réactions dangereuses en cas de mélange accidentel.
  • Pollution des eaux : un déversement de produits chimiques ou les eaux d'extinction d'un incendie peuvent atteindre le milieu naturel en l'absence de rétention.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes (détection de gaz, confinement, rétentions, traitement des effluents, procédures d'exploitation).

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (dispersion de gaz toxiques, incendie, explosion) et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée et tenue à jour.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale d'inspection.

Les obligations spécifiques au seuil haut ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas : le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) relèvent du seuil haut. Les manquements aux obligations applicables relèvent des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2565-2.a Traitement de surface
2565-1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l
2564-1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
4130-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4735-2.b Ammoniac
4729-2 Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2)
4716-2 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0)
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
2910-A.2 Combustion
4725-2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4331-3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1978-8 Autres revêtements
4715-1 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0)
2565-3 Traitement de surface en phase gazeuse
4110-3.a Toxicité aiguë catégorie 1
1978-5 Autres nettoyages de surface
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
4120-2.b Toxicité aiguë catégorie 2
2564-1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
4710-2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5)
1978-4 Nettoyage de surface avec substances à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F, H341 ou H351
4728-2 Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1)
4330-2 Liquides inflammables de catégorie 1
4442-2 Gaz comburants catégorie 1

Questions fréquentes

La fabrication de microélectronique met en œuvre des gaz spéciaux et des produits chimiques dangereux (gaz toxiques, inflammables, comburants). Détenus au-delà des seuils de la directive 2012/18/UE, ils entraînent le classement SEVESO seuil bas.

On retient principalement la dispersion de gaz toxiques en cas de fuite, l'incendie ou l'explosion liés aux gaz et liquides inflammables, les réactions chimiques dangereuses et la pollution des eaux. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant identifié en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.