STOCKMEIER FRANCE

Présentation de l'établissement

Le site STOCKMEIER FRANCE est situé sur la commune de Formerie, dans le département de l'Oise (60). Son activité relève du secteur du commerce de gros (NAF division 46), orientée vers la distribution de produits chimiques, impliquant le stockage de substances dangereuses variées.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Compte tenu de ce classement en seuil haut, le site relève d'une priorité nationale d'inspection et fait l'objet d'une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de distribution de produits chimiques, l'établissement serait susceptible de stocker des substances dangereuses de nature variée. Les risques présentés ci-dessous correspondent aux phénomènes généralement associés à ce type d'activité de stockage et de négoce, et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de produits inflammables ou combustibles stockés pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Dispersion de substances dangereuses : une fuite sur un contenant ou un dégagement gazeux serait susceptible d'entraîner une exposition de l'environnement et des populations voisines.
• Réactions entre produits incompatibles : le contact accidentel entre substances incompatibles pourrait conduire à des réactions dangereuses.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides ou d'eaux d'extinction pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.
• Émissions de fumées : un sinistre pourrait générer des fumées de combustion affectant l'environnement immédiat.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site de stockage et de distribution est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires participent à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation interne dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : mobilisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses stockées.
• Information du public : communication des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE