SEVESO seuil bas Chimie Directive IED

STOCKMEIER Urethanes France SAS

Cernay (Haut-Rhin) — 8 RUE DE L INDUSTRIE

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Cernay (68700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
20

STOCKMEIER Urethanes France SAS, à Cernay (Haut-Rhin), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Chimie.

Présentation de l'établissement

STOCKMEIER Urethanes France SAS exploite un site à Cernay, dans le Haut-Rhin (68), relevant du secteur de la chimie. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type sont orientées vers la formulation de systèmes polyuréthanes. Selon les rubriques de la nomenclature des installations classées, le site peut mettre en œuvre et stocker des isocyanates (tels que le diisocyanate de toluène / TDI), des polymères, des matières plastiques et des fluides caloporteurs combustibles. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (formulation de produits polyuréthanes) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Émission de substances toxiques : les isocyanates, tels que le diisocyanate de toluène, peuvent être nocifs par inhalation en cas de dispersion accidentelle.
  • Incendie : la présence possible de matières plastiques, de polymères et de fluides caloporteurs combustibles peut alimenter un sinistre.
  • Réactions exothermiques : les réactions de polymérisation et le contact avec l'eau ou des produits incompatibles peuvent dégager de la chaleur ou des gaz.
  • Pollution des eaux et des sols : un déversement accidentel peut atteindre les réseaux ou le milieu naturel.
  • Dispersion atmosphérique : un rejet peut former un panache dont l'évolution dépend de la météorologie locale.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4726-1 — 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7)
2662-2 — Stockage de polymères D
3410-h — matières plastiques
4130-2.a — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
2915-2 — Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
2660-a — Supérieure à 10 t/j

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'émission de substances toxiques liées aux isocyanates, l'incendie de matières plastiques et de fluides combustibles, les réactions exothermiques et la pollution des eaux ou des sols. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.