SEVESO seuil bas Autre activité industrielle

STOCKOUEST

Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) — rue de la Ville Halluard

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Saint-Nazaire (44600)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non

STOCKOUEST, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.

Présentation de l'établissement

STOCKOUEST exploite un site à Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique (44). L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Ce type d'établissement relève d'une activité de stockage et de logistique de produits industriels. Son classement SEVESO seuil bas indique la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas définis par la directive. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le suivi de l'établissement relève de l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'activité (stockage de produits industriels) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : un stockage regroupant des matières combustibles peut favoriser le développement et la propagation d'un sinistre.
  • Émission de fumées : la combustion de produits stockés peut générer des fumées potentiellement nocives.
  • Pollution des eaux et des sols : un déversement accidentel ou les eaux d'extinction d'incendie peuvent atteindre les réseaux ou le milieu naturel.
  • Effet domino : selon l'organisation du stockage, un sinistre localisé peut affecter des zones voisines.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL au titre des installations classées.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie de matières combustibles, l'émission de fumées, la pollution des eaux et des sols par déversement ou eaux d'extinction, et les effets domino. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL, contrôle le respect des prescriptions applicables à l'établissement.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.