STORENGY

Présentation de l'établissement

Exploité par STORENGY, cet établissement se situe sur la commune de Chémery, dans le Loir-et-Cher (41). Rattaché au secteur de l'énergie (code NAF 35), il assure le stockage souterrain de gaz naturel en nappe aquifère, technique qui repose sur l'emploi d'une formation géologique poreuse profonde, surmontée d'une couche imperméable, pour conserver le gaz entre les phases d'injection et de soutirage.

L'installation est classée SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et relève du régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce niveau de classement correspond à la détention possible, sur le site, de gaz inflammable sous pression en quantités atteignant les seuils supérieurs fixés par la réglementation.

L'établissement relève également de la réglementation IED relative aux émissions industrielles. À ce titre comme au titre du seuil haut, il est soumis à des obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux dans une logique de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de stockage souterrain de gaz naturel en nappe aquifère, plusieurs catégories de risques pourraient en théorie être attachées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, en référence au secteur de l'énergie, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Relâchement de gaz inflammable : une perte d'étanchéité sur les puits, les collecteurs ou les équipements de surface pourrait entraîner l'échappement de gaz naturel sous pression.
• Incendie : en présence d'une source d'ignition, un gaz inflammable libéré accidentellement pourrait s'enflammer et provoquer un feu.
• Explosion : l'accumulation de gaz dans un volume confiné serait de nature à former une atmosphère explosive susceptible de générer une déflagration.
• Effets de surpression : la défaillance d'un équipement sous pression pourrait théoriquement produire une onde de surpression au voisinage des installations.
• Atteinte à l'environnement : un dysfonctionnement des installations de surface pourrait affecter les sols ou les eaux à proximité.

Pour les établissements seuil haut, la caractérisation et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la définition des distances d'effets, font l'objet de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement est tenu de respecter les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur définies par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement, dont l'objet est de prévenir les accidents et d'en circonscrire les conséquences pour les personnes et le milieu naturel.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant y recense les scénarios d'accident, évalue leurs effets et décrit les mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation du personnel et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens et l'organisation de l'exploitant pour intervenir en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'installation.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare régulièrement les substances dangereuses présentes et concourt à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie périodiquement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE