Storengy

Présentation de l'établissement

L'établissement de Storengy est situé sur la commune de Saint-Clair-sur-Epte, dans le Val-d'Oise (95), et relève du secteur de l'énergie (code NAF 35). Son activité est le stockage souterrain de gaz naturel, infrastructure destinée à constituer des réserves de gaz mobilisables selon les variations de la demande, à partir d'équipements de surface reliés à des puits d'injection et de soutirage.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et opère sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence envisageable, sur le site, de gaz inflammable sous pression en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Soumis au seuil haut, l'établissement répond aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement mobilise conjointement l'exploitant, les services de l'État et, selon les cas, les collectivités voisines, dans une démarche permanente de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Du fait de l'activité de stockage souterrain de gaz naturel conduite sur le site, différentes familles de risques pourraient en théorie se rattacher à ce type d'installation. Elles sont exposées ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur de l'énergie, sans présumer d'aucun incident avéré.

• Fuite de gaz sous pression : une défaillance d'étanchéité sur un puits, une canalisation ou un organe de surface pourrait provoquer l'émission de gaz naturel inflammable.
• Incendie : un gaz inflammable libéré accidentellement pourrait s'enflammer en présence d'une source d'ignition et entraîner un feu.
• Explosion : l'accumulation de gaz dans un espace fermé serait susceptible de créer une atmosphère explosive et de provoquer une déflagration.
• Surpression : la rupture ou le dysfonctionnement d'un équipement sous pression pourrait théoriquement générer des effets de surpression à proximité.
• Conséquences environnementales : un événement touchant les installations de surface pourrait affecter les sols ou les eaux du secteur.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et maintient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement SEVESO seuil haut, le site applique les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, qui ont pour finalité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : sous la forme d'un rapport de sécurité, elle recense les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les barrières de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et l'exploitation du retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il fixe les moyens d'intervention propres à l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : conduit par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà de l'enceinte de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régit l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement la conformité aux prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE