SEVESO seuil bas Plasturgie & caoutchouc

STOROPACK FRANCE

Nully (Haute-Marne) — 10 rue de l'Orgisset

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Plasturgie & caoutchouc
Commune
Nully (52110)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
22

STOROPACK FRANCE, à Nully (Haute-Marne), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Plasturgie & caoutchouc.

Présentation de l'établissement

STOROPACK FRANCE exploite un site à Nully, en Haute-Marne (52), relevant du secteur de la plasturgie. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type sont orientées vers la fabrication d'emballages et de pièces en mousses plastiques, notamment à base de polystyrène expansé. Selon les rubriques de la nomenclature des installations classées, le site peut mettre en œuvre et stocker des matières plastiques, des polymères et des liquides inflammables, et dispose d'installations de combustion. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (transformation de matières plastiques et fabrication de mousses) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Incendie : les matières plastiques, mousses et polymères stockés ou transformés constituent une charge combustible importante.
  • Explosion / inflammation : la présence possible de liquides inflammables et d'agents d'expansion peut exposer à des phénomènes d'inflammation ou de surpression.
  • Émission de fumées : la combustion de matières plastiques peut générer des fumées denses potentiellement nocives.
  • Pollution des eaux et des sols : les eaux d'extinction d'un incendie peuvent entraîner des polluants vers les réseaux ou le milieu naturel.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2663-1.a — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
2910-A.2 — Combustion
2662-2 — Stockage de polymères D
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2661-1.b — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2661-2.b — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
4330-1 — Liquides inflammables de catégorie 1

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'incendie lié à la charge combustible des plastiques et mousses, les risques d'inflammation ou de surpression, l'émission de fumées et la pollution des eaux par les eaux d'extinction. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.