SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE est implanté sur la commune du Pont-de-Claix, dans le département de l'Isère (38). Il relève du secteur du traitement des déchets (code NAF 38), avec une activité orientée vers la gestion de déchets chimiques dangereux, dans laquelle peuvent être réceptionnés, stockés et traités des produits de natures variées.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit français au sein du Code de l'environnement. Le seuil haut désigne le niveau d'exigence le plus élevé du dispositif et déclenche l'ensemble des obligations renforcées de maîtrise des risques industriels majeurs. L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement relève en outre de la réglementation IED (directive sur les émissions industrielles) et figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par des contrôles plus fréquents et plus approfondis de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Au regard de l'activité de traitement de déchets chimiques dangereux exercée sur ce site, plusieurs catégories de risques technologiques majeurs pourraient en théorie être rattachées à ce type d'installation. Ces phénomènes sont décrits au conditionnel et de façon générique, en lien avec le secteur d'activité concerné.

• Risque d'incendie : la présence possible de déchets combustibles ou inflammables pourrait, en cas de perte de confinement, alimenter un incendie et générer des effets thermiques.
• Émission de substances dangereuses : un dysfonctionnement lors d'opérations de réception ou de traitement pourrait conduire au rejet accidentel de produits toxiques dans l'air, l'eau ou le sol.
• Réactions entre déchets incompatibles : le mélange accidentel de déchets de natures différentes pourrait théoriquement déclencher des réactions dangereuses ou des dégagements gazeux.
• Risque d'explosion : la formation possible de vapeurs ou de gaz inflammables pourrait, dans certaines conditions, entraîner un phénomène de surpression.
• Pollution des milieux : un épandage accidentel de déchets liquides pourrait affecter les sols et les eaux à proximité.

L'appréciation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, ce site doit satisfaire à l'ensemble des obligations renforcées posées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement pour prévenir les accidents majeurs. Ces dispositions concourent à réduire la probabilité d'un accident et à en maîtriser les conséquences éventuelles.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : l'exploitant identifie les scénarios d'accident, en quantifie les effets et expose les moyens de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens consacrés à la prévention des risques majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif de l'exploitant pour gérer un accident survenant à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et piloté par le préfet pour protéger les populations situées à l'extérieur de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour du site.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire et déclaration des produits et déchets présents.
• Information du public : communication réglementaire auprès des riverains sur la conduite à tenir.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, intensifiés en raison du statut de site prioritaire national.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE