SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

Présentation de l'établissement

Implanté sur la commune de Salaise-sur-Sanne, en Isère (38), l'établissement SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE exerce une activité relevant du traitement des déchets (code NAF 38). Cette activité, tournée vers la prise en charge de déchets chimiques dangereux, suppose la réception, le stockage et la transformation de produits de compositions diverses.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises en droit français au sein du Code de l'environnement. Constituant le niveau d'encadrement le plus strict du dispositif, le seuil haut emporte l'application de la totalité des obligations renforcées de prévention des risques industriels majeurs. Son exploitation est encadrée par le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Soumis par ailleurs à la réglementation IED (directive sur les émissions industrielles), le site fait partie des établissements considérés comme prioritaires à l'échelon national. À ce titre, il fait l'objet d'une surveillance accrue de l'inspection des installations classées, tant par la fréquence que par la profondeur des contrôles.

Risques et enjeux

L'activité de gestion de déchets chimiques dangereux conduite sur ce site peut, par nature, être rattachée à différents types de risques technologiques majeurs. Les phénomènes ci-dessous sont évoqués au conditionnel et de manière générique, en cohérence avec le secteur d'activité, sans préjuger d'aucun événement réel.

• Émission de substances dangereuses : un incident lors des opérations de réception, de stockage ou de traitement pourrait provoquer la libération accidentelle de produits toxiques dans l'environnement.
• Réactions entre déchets incompatibles : la mise en contact involontaire de déchets de natures différentes pourrait théoriquement engendrer des réactions exothermiques ou des dégagements gazeux.
• Risque d'incendie : la présence éventuelle de déchets inflammables pourrait contribuer au développement d'un incendie accompagné d'effets thermiques.
• Risque d'explosion : la production possible de gaz ou de vapeurs inflammables pourrait, sous certaines conditions, donner lieu à une surpression.
• Atteinte aux milieux naturels : un déversement accidentel de déchets liquides pourrait dégrader les sols ou les ressources en eau du voisinage.

La caractérisation rigoureuse de ces scénarios, de leur vraisemblance et de la portée de leurs effets est conduite dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) rédigée par l'exploitant et instruite par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement en SEVESO seuil haut soumet ce site à la totalité des obligations renforcées qu'imposent la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement en matière de prévention des accidents majeurs. L'objectif poursuivi est double : abaisser la probabilité d'un accident et en contenir les éventuelles conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : document par lequel l'exploitant analyse les scénarios d'accident, en mesure les effets et justifie les dispositifs de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : ensemble organisationnel et procédural dédié à la prévention des risques majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : dispositif activé par l'exploitant pour traiter un accident circonscrit à l'enceinte du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours relevant du préfet, destiné à protéger les populations extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire et déclaration des produits et déchets présents sur le site.
• Information du public : information réglementaire des riverains sur les consignes à appliquer en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : contrôles de l'inspection des installations classées, intensifiés compte tenu du caractère prioritaire du site au niveau national.

En cas de manquement à ces obligations, l'exploitant s'expose à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) comme à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE