Syensqo France
Tavaux (Jura) — 2 avenue de la république
Syensqo France, à Tavaux (Jura), est un site industriel classé Seveso seuil haut, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.
Présentation de l'établissement
L'établissement Syensqo France est implanté sur la commune de Tavaux, dans le département du Jura (39). Il constitue une plateforme chimique mettant en œuvre divers procédés industriels et susceptible de manipuler et de stocker des substances dangereuses de procédé.
Ce site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED).
En raison de son classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection. À ce titre, il fait l'objet d'une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.
Risques et enjeux
En tant que plateforme chimique, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les phénomènes ci-dessous correspondent à ceux que l'on associe habituellement à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.
- Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits combustibles ou inflammables pourrait favoriser l'apparition et la propagation d'un feu.
- Risque d'explosion : certains gaz, vapeurs ou substances réactives mis en œuvre dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
- Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un rejet accidentel serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations riveraines.
- Emballement de réaction : une perte de maîtrise d'une réaction chimique pourrait entraîner un emballement thermique.
- Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols ainsi que les eaux superficielles ou souterraines.
L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et des barrières de sécurité associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.
Cadre réglementaire & prévention
En tant que site classé SEVESO seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.
- Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
- Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation mise en place pour prévenir les accidents majeurs.
- Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention internes au site.
- Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
- Recensement des substances dangereuses : inventaire périodique des substances susceptibles d'être présentes.
- Information du public : communication des consignes de sécurité auprès des riverains.
- Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.
Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1414-3 | — | Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) |
| 4110-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 4746-2 | — | Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) |
| 2515-1.a | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 4710-1 | — | Chlore (numéro CAS 7782-50-5) |
| 3520-b | — | pour les déchets dangereux |
| 1434-1.b | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 3420-a | — | gaz |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2760-2.b | — | Autres installations que celles mentionnées au a |
| 3110 | — | Combustion |
| 1434-2 | — | Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 |
| 4330-1 | — | Liquides inflammables de catégorie 1 |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 4440-2 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 1414-1 | — | Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) |
| 4110-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 1185-3.1.a | — | Quantité de fluide susceptible d'être présente |
| 4130-1.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4150-2 | — | Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) |
| 3420-b | — | acides |
| 2662-1 | — | Stockage de polymères enregistré |
| 4120-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 2661-1.b | — | MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) |
| 3410-f | — | hydrocarbures halogénés |
| 4716-1 | — | Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) |
| 4735-1.a | — | Ammoniac |
| 1185-1.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4310-2 | — | Gaz inflammables catégorie 1 et 2 |
| 4120-1.b | — | Toxicité aiguë catégorie 2 |
| 4110-3.a | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 2910-A.1 | — | Combustion |
| 4140-2.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale |
| 2660-a | — | Supérieure à 10 t/j |
| 4801-1 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 1414-2.a | — | Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation |
| 4709-1 | — | Brome (numéro CAS 7726-95-6) |
| 4718-2.a | — | Supérieure ou égale à 50 t |
| 2770 | — | Traitement thermique de déchets dangereux |
| 4421-1 | — | Peroxydes organiques type C ou type D |
| 3540-1 | — | Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité |
| 3410-h | — | matières plastiques |
| 4510-1 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 4130-2.a | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4441-2 | — | Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 04/06/2026.