SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

Présentation de l'établissement

Exploité par SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS, cet établissement est implanté sur la commune d'Aigues-Vives, dans le département du Gard (30). Distinct du site de Saint-Pierre-la-Garenne, il exerce une activité rattachée au secteur de l'industrie chimique (NAF division 20) dans le domaine de l'agrochimie, pouvant impliquer la manipulation de substances dangereuses.

Cet établissement relève du classement SEVESO seuil haut prévu par la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transcrites dans la réglementation française des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation.

Le classement en seuil haut entraîne son inscription parmi les priorités nationales d'inspection. L'établissement est donc placé sous une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, agissant sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Du fait de son rattachement à l'industrie chimique, le site serait susceptible de manipuler et de conserver des substances dont les caractéristiques pourraient s'avérer dangereuses. Les phénomènes énumérés ci-dessous sont ceux que l'on rattache classiquement à ce type d'activité et seraient détaillés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits inflammables ou combustibles pourrait faciliter l'éclosion et la propagation d'un feu.
• Dispersion de substances toxiques : un dégagement ou une fuite accidentelle serait de nature à exposer l'environnement et les populations alentour.
• Risque d'explosion : sous des conditions défavorables, certaines substances ou vapeurs mises en œuvre dans les procédés pourraient provoquer une explosion.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits liquides pourrait dégrader les sols, les eaux de surface ou les eaux souterraines.
• Emballement de réaction : une perte de contrôle d'une réaction chimique serait susceptible d'entraîner un emballement thermique.

L'évaluation approfondie de ces phénomènes dangereux et des barrières de sécurité prévues incombe à l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et maintient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé en SEVESO seuil haut, ce site est tenu de respecter les obligations renforcées énoncées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Différents instruments réglementaires se combinent pour prévenir et contenir les risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, appréciation de leurs effets et justification des dispositifs de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : cadre organisationnel orienté vers la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : structuration des moyens d'intervention déployables sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours conçu et activé par le préfet pour les abords du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation aux environs de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire régulier des substances pouvant être présentes.
• Information du public : transmission des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE