SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS est situé sur la commune de Saint-Pierre-la-Garenne, dans le département de l'Eure (27). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), en lien avec la formulation et la production de produits phytosanitaires, et peut faire intervenir des substances dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont intégrées au droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation.

Son classement en seuil haut le place parmi les priorités nationales d'inspection. L'établissement est de ce fait soumis à une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, exercée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité relevant de l'industrie chimique, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances dont les propriétés pourraient présenter un caractère dangereux. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux habituellement rattachés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières combustibles ou inflammables pourrait favoriser un départ de feu et son extension.
• Risque d'explosion : certaines substances ou atmosphères mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, donner lieu à une explosion.
• Dispersion de substances toxiques : un rejet ou une fuite accidentelle serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait porter atteinte aux sols, aux eaux superficielles ou aux nappes souterraines.
• Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction chimique pourrait conduire à un emballement thermique.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) élaborée et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, cet établissement est assujetti aux obligations renforcées fixées par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs dispositifs réglementaires s'articulent pour prévenir et maîtriser les risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel dédié à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens de lutte mobilisables sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation à proximité de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire périodique des substances susceptibles d'être présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE