SYNTHEXIM (site des Dunes)

Présentation de l'établissement

L'établissement SYNTHEXIM (site des Dunes) est implanté sur la commune de Calais, dans le département du Pas-de-Calais (62), au sein de la zone industrielle des Dunes. Son activité relève de la pharmacie et de la chimie fine (code NAF 21) : il met en œuvre des procédés de synthèse de principes actifs et de molécules à façon, impliquant l'emploi de solvants et de diverses substances de procédé.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Cette classification résulte des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site et entraîne, pour le seuil haut, l'application des obligations de prévention les plus exigeantes.

L'installation est exploitée sous le régime de l'autorisation, le plus encadré des régimes ICPE. Elle fait partie des établissements identifiés comme priorité nationale d'inspection, ce qui implique un suivi renforcé par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent au type d'installation et au secteur de la chimie fine et de la fabrication de principes actifs. Ils sont présentés de façon générique et au conditionnel : seule l'étude de dangers propre à l'établissement permet d'en préciser la nature, la probabilité et l'intensité.

• Risque d'incendie : la présence possible de solvants organiques inflammables et de matières combustibles utilisées dans les procédés de synthèse pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : la manipulation de solvants volatils ou de poussières pourrait, dans certaines conditions, conduire à la formation d'atmosphères explosives (vapeurs ou nuages de poussières).
• Risque de réaction chimique dangereuse : les opérations de synthèse mettent en jeu des réactions exothermiques susceptibles de s'emballer en cas de défaut de maîtrise des paramètres de procédé.
• Risque toxique : un dégagement accidentel de vapeurs ou de substances dangereuses pourrait exposer le personnel et, selon les circonstances, le voisinage.
• Risque de pollution : un épandage accidentel de produits liquides pourrait atteindre les sols ou les milieux aquatiques en l'absence de confinement.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leurs effets et des barrières de sécurité figure dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de la réglementation SEVESO seuil haut.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site est soumis au dispositif de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et par le régime ICPE du Code de l'environnement. Ce dispositif combine des obligations à la charge de l'exploitant et des mesures pilotées par les pouvoirs publics.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des phénomènes dangereux, évaluation de leurs effets et définition des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des secours et des moyens d'intervention à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de gestion de crise élaboré et déclenché par le préfet pour protéger les populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses et mise à jour régulière des quantités présentes.
• Information du public et association des riverains à la prévention.
• Inspections renforcées de la DREAL au titre de la priorité nationale d'inspection.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.