SYNTHOMER FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement SYNTHOMER FRANCE est situé sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt, dans le département de l'Oise (60). Il relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), orienté vers la production de polymères et de latex de synthèse, et est susceptible de mettre en œuvre des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont transposées en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

En raison de son classement en seuil haut, l'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection. Il est à ce titre soumis à une surveillance renforcée de l'inspection des installations classées, placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité de production de polymères et de latex de synthèse, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre des monomères et des substances inflammables de procédé dont les propriétés pourraient générer des dangers. Les phénomènes ci-dessous correspondent à ceux généralement associés à ce type d'installation et seraient caractérisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence possible de matières inflammables ou de solvants de procédé pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Risque d'explosion : certains monomères, vapeurs ou atmosphères mis en jeu pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Emballement de réaction : un défaut de maîtrise d'une réaction de polymérisation pourrait entraîner un emballement thermique.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un rejet accidentel serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et tenue à jour par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, ce site est soumis aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Un ensemble de dispositifs réglementaires concourt à la prévention et à la maîtrise des risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention propres au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures au site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire périodique des substances susceptibles d'être présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE