SYNTHRON

Présentation de l'établissement

L'établissement SYNTHRON est implanté sur la commune d'Auzouer-en-Touraine, dans le département d'Indre-et-Loire (37). Son activité relève du secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), dans le domaine de la chimie fine, et peut faire intervenir des substances de procédé susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Le site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont intégrées au droit français au sein de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement. Il est exploité sous le régime de l'autorisation et entre dans le champ de la directive relative aux émissions industrielles (IED).

Du fait de son classement en seuil haut, l'établissement fait l'objet d'une priorité nationale d'inspection. Il est ainsi soumis à une surveillance renforcée assurée par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Compte tenu de son activité de chimie fine, l'établissement serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient présenter des dangers. Les phénomènes décrits ci-après correspondent à ceux habituellement associés à ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de solvants ou de matières inflammables pourrait favoriser un départ de feu et son extension.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, conduire à une explosion.
• Emballement de réaction : une perte de maîtrise d'une réaction chimique pourrait entraîner un emballement thermique.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement accidentel serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations riveraines.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait affecter les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

La caractérisation détaillée de ces phénomènes dangereux et des barrières de sécurité associées relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du classement SEVESO seuil haut, cet établissement est assujetti aux obligations renforcées définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Plusieurs outils réglementaires s'articulent pour prévenir et maîtriser les risques d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : recensement des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation dédiée à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours établi et déclenché par le préfet pour les zones situées hors du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire périodique des substances susceptibles d'être présentes.
• Information du public : communication des consignes de sécurité auprès des riverains.
• Inspections DREAL : contrôles renforcés réalisés par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE