TDG LOGISTICS

Présentation de l'établissement

L'établissement TDG LOGISTICS est implanté sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, dans le département de la Seine-Maritime (76). Il relève du secteur de la logistique et de l'entreposage, une activité qui peut impliquer la réception, le stockage et l'expédition de marchandises diverses, dont certaines sont susceptibles de présenter un caractère dangereux.

Ce site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le classement seuil bas correspond aux établissements dont les quantités de substances dangereuses présentes dépassent un premier seuil réglementaire, sans atteindre celui du seuil haut.

L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale, le niveau le plus encadré du régime ICPE, qui suppose une instruction préalable et un arrêté fixant les prescriptions applicables. À ce titre, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées placée sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

Les risques associés à un site logistique relevant du classement SEVESO découlent principalement de la nature et des volumes de marchandises entreposées. Selon les produits stockés, plusieurs types de phénomènes dangereux pourraient théoriquement être envisagés et sont caractérisés au cas par cas dans les documents réglementaires de l'établissement.

• Incendie d'entrepôt : la concentration de marchandises combustibles sur de grandes surfaces de stockage pourrait favoriser le développement et la propagation d'un foyer.
• Émissions de fumées : la combustion de certains matériaux ou emballages pourrait générer des fumées potentiellement toxiques ou irritantes susceptibles de se disperser.
• Pollution des eaux et des sols : les eaux d'extinction utilisées en cas de sinistre pourraient entraîner, en l'absence de rétention, un transfert de polluants vers le milieu naturel.
• Stockage de matières dangereuses : la présence éventuelle de produits chimiques, inflammables ou réactifs au sein des marchandises pourrait accroître la sensibilité de certaines zones.
• Effets dominos : la proximité de cellules ou d'installations voisines pourrait, dans certaines configurations, conduire à la propagation d'un événement initial.

L'évaluation précise de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets potentiels relève de l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un socle d'obligations de prévention défini par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE, proportionné à son niveau de classement.

• Étude de dangers : l'exploitant identifie les sources de risques, caractérise les scénarios d'accident et justifie les mesures de maîtrise mises en place.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : un document formalise les objectifs et les principes d'organisation retenus pour prévenir les accidents majeurs.
• Recensement des substances : les quantités de substances dangereuses présentes sont déclarées et tenues à jour auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle périodiquement le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral.

À la différence des établissements seuil haut, un site seuil bas n'est pas tenu de mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS), un plan d'opération interne (POI), un plan particulier d'intervention (PPI) ni d'être couvert par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : ces obligations renforcées relèvent du seuil haut. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives, telles que la mise en demeure, la consignation de sommes ou la suspension d'activité, ainsi qu'à des sanctions pénales.