TECHNIMA FRANCE SAS (ex SOPPEC - Entrepôt)

Présentation de l'établissement

TECHNIMA FRANCE SAS (ex SOPPEC - Entrepôt) exploite un site à Nersac, en Charente (16), en Nouvelle-Aquitaine. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de la chimie appliquée aux aérosols et peintures de traçage : fabrication ou stockage de produits conditionnés en aérosols, dont une part est classée extrêmement inflammable ou inflammable. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE) et comprend une activité de charge d'accumulateurs.

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (aérosols et peintures, stockage de produits inflammables) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : les aérosols inflammables et leurs gaz propulseurs peuvent alimenter un sinistre se propageant rapidement.
• Explosion : l'éclatement de générateurs d'aérosols sous l'effet de la chaleur, ou la formation d'une atmosphère explosive (ATEX), peut exposer à des phénomènes de surpression et à des projections.
• Dégagement d'hydrogène : la charge d'accumulateurs peut libérer de l'hydrogène, gaz inflammable, dans un local mal ventilé.
• Pollution des eaux : un déversement de produits ou les eaux d'extinction d'un incendie peuvent atteindre le réseau ou les nappes.
• Effet domino : la propagation d'un incendie d'aérosols peut affecter les zones de stockage voisines.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne, plan particulier d'intervention, PPRT — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE