TECHNIMA FRANCE SAS (ex SOPPEC - Usine)

Présentation de l'établissement

TECHNIMA FRANCE SAS (ex SOPPEC - Usine) exploite un site à Nersac, en Charente (16), dans la zone industrielle de Nersac. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de l'industrie chimique et regroupent, selon les unités, des activités de fabrication et de remplissage d'aérosols et de produits de marquage (peintures de traçage). À ce titre, le site détient des substances inflammables (aérosols, liquides inflammables, gaz inflammables liquéfiés) et relève du régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (fabrication et remplissage d'aérosols et de peintures de traçage) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : la présence d'aérosols et de liquides inflammables peut entretenir un foyer en cas d'inflammation.
• Explosion : les aérosols extrêmement inflammables et les gaz inflammables liquéfiés peuvent générer des phénomènes d'explosion ou de surpression.
• Effet de projection : l'éclatement de générateurs d'aérosols sous l'effet de la chaleur peut projeter des fragments.
• Émission de fumées : un incendie de produits chimiques peut dégager des fumées dont la dispersion dépend de la météorologie locale.
• Pollution : un déversement accidentel de liquides inflammables ou de produits dangereux peut affecter le sol ou les eaux.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE