Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX

Andrézieux-Bouthéon (Loire) — Z.I. SUD Rue Barthélémy Thimonnier

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Andrézieux-Bouthéon (42160)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
64

TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX, à Andrézieux-Bouthéon (Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Andrézieux-Bouthéon (42160), dans le département Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 25 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4440 (solides comburants catégorie 1,2 ou 3, 7 t autorisées) ; n° 2565 (traitement de surface, 88 400 l autorisées) ; n° 2567 (supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour, 31 kg/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4440-2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3
2565-2.a Traitement de surface
2567-2.b Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4140-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4120-2.b Toxicité aiguë catégorie 2
2565-4 Traitement de surface par vibro-abrasion
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2940-2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
4719-2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2)
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2562-1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus
2575 Emploi de matières abrasives
2790 Traitement de déchets dangereux
2564-1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
2563-2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l
2940-1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
4441-2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
3260 Traitement de surface
2565-3 Traitement de surface en phase gazeuse
2564-2 Procédés sous vide de plus de 200 l
2910-A.2 Combustion
4140-1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4110-2.a Toxicité aiguë catégorie 1
2940-3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.