TEPSA France DVN

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par TEPSA France DVN est implanté au 3, rue du Rhône, sur la commune de Village-Neuf, dans le département du Haut-Rhin (68). Situé à l'extrême sud de l'Alsace, à proximité de la zone des trois frontières, il constitue un terminal de stockage de liquides en vrac établi le long de l'axe rhénan. Son activité repose sur la réception, l'entreposage en réservoirs et l'expédition de produits liquides, susceptibles d'inclure des hydrocarbures ou des produits chimiques.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, dans les installations de stockage, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Implanté dans un secteur où se conjuguent transport fluvial, routier et logistique transfrontalière, ce type de terminal joue un rôle d'interface entre les modes d'acheminement. Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur, associant l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des opérations de stockage et de transfert de liquides en vrac réalisées sur ce terminal frontalier, différentes familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées au conditionnel, par référence au secteur, sans préjuger d'aucun événement survenu.

• Feu de nappe ou de bac : la présence éventuelle de liquides inflammables dans les réservoirs pourrait, en cas de fuite ou d'inflammation accidentelle, donner lieu à un incendie difficile à maîtriser.
• Atmosphère explosive : l'émission de vapeurs au niveau des évents, des bacs ou des opérations de chargement et de déchargement serait susceptible de créer localement un risque d'explosion.
• Déversement accidentel : une défaillance d'équipement, de tuyauterie ou de flexible lors des transferts pourrait entraîner l'écoulement d'un produit liquide hors confinement.
• Émission de substances dangereuses : selon les produits manipulés, un déversement ou une fuite pourrait conduire à la dispersion de vapeurs dans l'air ou de produit sur le sol.
• Atteinte aux eaux superficielles et souterraines : la proximité du Rhin et de la nappe phréatique rhénane rendrait sensible tout épandage ou eaux d'extinction non confinés.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, ce terminal de stockage est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à en limiter les conséquences pour les populations et l'environnement, en particulier le milieu rhénan voisin.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité analysant les scénarios d'accident propres au stockage de liquides en vrac, leurs effets et les barrières de sécurité mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure la politique de prévention des accidents majeurs, l'organisation, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisables par l'exploitant en cas d'accident sur le terminal.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations au-delà de l'enceinte du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols dans l'environnement de l'établissement.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des riverains.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions imposées au site.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE