TEPSA WAGRAM TERMINAL

Présentation de l'établissement

L'établissement TEPSA WAGRAM TERMINAL est implanté quai Jacoutot, sur le terminal pétrolier de la commune de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (67). Il relève du secteur du pétrole (code NAF 19) et exerce une activité de terminal et de dépôt de produits pétroliers, impliquant la réception, le stockage et l'expédition d'hydrocarbures liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Les établissements relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

En raison de la nature des activités de stockage et de transit de produits pétroliers exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence d'hydrocarbures liquides inflammables pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu de bac ou de nappe.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs d'hydrocarbures serait susceptible de constituer un risque au niveau des capacités de stockage et des installations de transfert.
• Pollution accidentelle : une fuite ou un déversement lors des opérations de chargement, de déchargement ou de transit pourrait conduire à la dispersion de produits vers le sol ou les eaux.
• Effets thermiques : un incendie sur une capacité de stockage pourrait générer un rayonnement thermique susceptible d'affecter les installations voisines.
• Dispersion de vapeurs : l'émission de vapeurs d'hydrocarbures pourrait théoriquement entraîner une gêne ou un risque dans l'environnement proche en l'absence de maîtrise des sources d'émission.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE