TEREGA - Centre de stockage

Présentation de l'établissement

Le centre de stockage exploité par TEREGA est implanté sur la commune de Lussagnet, dans le département des Landes (40). Il relève du secteur de l'énergie (code NAF 35) et constitue une installation de stockage souterrain de gaz naturel, mettant en œuvre des opérations d'injection, de soutirage et de conditionnement d'un gaz inflammable maintenu sous pression.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Relevant du seuil haut, l'établissement est tenu d'appliquer les obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Cet encadrement repose sur une coopération continue entre l'exploitant, les services de l'État et les acteurs locaux, dans une logique de réduction du risque à la source et de transparence vis-à-vis du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de la nature des opérations de stockage souterrain de gaz naturel exercées sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Elles sont présentées ci-après au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence d'un gaz inflammable pourrait, en cas de fuite et de présence d'une source d'inflammation, conduire à un feu au niveau des installations de surface.
• Explosion : la formation d'une atmosphère explosive consécutive à une libération de gaz serait susceptible de générer une déflagration au voisinage des équipements de traitement ou de compression.
• Fuite de gaz sous pression : une perte de confinement sur une canalisation ou un équipement maintenu sous pression pourrait entraîner un relâchement de gaz et des effets de projection.
• Effets de surpression : la rupture d'une capacité ou d'une conduite sous pression pourrait théoriquement provoquer une onde de choc affectant l'environnement immédiat.
• Pollution accidentelle : les opérations de traitement du gaz pourraient, en cas de dysfonctionnement, entraîner le rejet accidentel de fluides ou d'effluents dans les milieux.

Pour les établissements seuil haut, la caractérisation et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, de même que la définition des distances d'effets, sont réalisées dans le cadre de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, l'établissement applique les obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce cadre a pour finalité de prévenir la survenue d'accidents et d'en limiter les conséquences pour les personnes et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité analysant les scénarios d'accident, leurs effets potentiels et les mesures de maîtrise mises en place.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation structurée pilote la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention mobilisés par l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré sous l'autorité du préfet, il organise la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation et l'usage des sols autour de l'installation.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et contribue à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées vérifie régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE