SEVESO seuil bas Eau, déchets & dépollution Directive IED

TERENVIE

Feyzin (Rhône) — 3 AVENUE ALBERT RAMBOZ

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Feyzin (69320)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

TERENVIE, à Feyzin (Rhône), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Présentation de l'établissement

TERENVIE exploite un établissement industriel à Feyzin, dans le Rhône (69), dédié au traitement de déchets industriels. Il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations relevant de ce secteur effectuent généralement des opérations de réception, de regroupement et de traitement de déchets industriels, pouvant inclure des flux dangereux selon les activités exercées. Le site fonctionne sous le régime d'autorisation applicable aux installations classées (ICPE).

Inscrit parmi les priorités nationales d'inspection, l'établissement est soumis à un suivi renforcé de l'inspection des installations classées. Les données présentées proviennent de la base publique Géorisques et sont communiquées à titre informatif.

Publicité

Risques et enjeux

Les risques exposés ci-dessous relèvent de la nature générale des installations de traitement de déchets industriels et sont énoncés au conditionnel. Ils ne traduisent aucun jugement sur l'exploitation effective, dont l'analyse appartient à l'étude de dangers.

  • Incendie : le stockage de déchets parfois inflammables pourrait être à l'origine d'un feu et d'émissions de fumées.
  • Réactions chimiques : la mise en présence de déchets incompatibles pourrait déclencher des réactions exothermiques ou des dégagements gazeux.
  • Pollution des milieux : un déversement accidentel ou un écoulement pourrait contaminer les sols et les eaux à proximité.
  • Émissions atmosphériques : vapeurs, poussières ou odeurs issues du traitement pourraient se disperser selon la météorologie.
  • Risque toxique : la manipulation de certains déchets dangereux pourrait exposer à des substances nocives en cas de défaillance des protections.

Ces scénarios et les dispositifs de maîtrise associés sont détaillés dans l'étude de dangers élaborée par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Compte tenu de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les obligations de prévention découlant de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers régulièrement mise à jour, recensant les scénarios d'accident majeur et les mesures de maîtrise.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation de la sécurité de l'installation.
  • Recensement périodique des substances et déchets dangereux détenus.
  • Inspections de la DREAL, conduites à fréquence renforcée en raison du classement en priorité nationale.

Les dispositifs spécifiques au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'imposent pas aux sites seuil bas. L'exploitant reste cependant tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3510 — Traitement de déchets dangereux
2171 — Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
3532 — Valorisation de déchets non dangereux
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
3550 — stockage temporaire de déchets
2790 — Traitement de déchets dangereux
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2517-1 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)

Questions fréquentes

Parce que le site peut détenir des substances ou déchets dangereux au-delà des seuils bas fixés par la directive 2012/18/UE. Ce classement entraîne des obligations de prévention des accidents majeurs, encadrées et contrôlées par l'État.

On cite généralement l'incendie, les réactions chimiques entre déchets incompatibles, la pollution des sols et des eaux, les émissions atmosphériques et le risque toxique. L'étude de dangers en détermine la portée réelle.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le classement en priorité nationale se traduit par une fréquence d'inspection renforcée.

Le seuil haut impose en complément un système de gestion de la sécurité, un plan d'opération interne, un plan particulier d'intervention et un PPRT. Le seuil bas repose essentiellement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Sur la base publique Géorisques, éditée par le Ministère de la Transition écologique et le BRGM, qui recense les installations classées et leur statut SEVESO.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.