Installation classée (ICPE) Agroalimentaire Directive IED

TEREOS FRANCE

Boiry-Sainte-Rictrude (Pas-de-Calais) — RUE DE LA SUCRERIE

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Boiry-Sainte-Rictrude (62175)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

TEREOS FRANCE, à Boiry-Sainte-Rictrude (Pas-de-Calais), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

TEREOS FRANCE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Boiry-Sainte-Rictrude (62175), dans le département Pas-de-Calais, en région Hauts-de-France. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 14 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4719 (acétylène (numéro CAS 74-86-2)) ; n° 4801 (houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses, 2 500 t autorisées) ; n° 2921 (installations de refroidissement évaporatif, 92 300 kW autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4719-2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2)
4801-1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
3110 Combustion
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2160-2.a Silos autres que plats autorisés
4130-2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2910-A.1 Combustion
3310-2 Production de chaux
2520 Fabrication de ciments, chaux, plâtres
3642-2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
2714-2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
4734-2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
3642-2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.