TERRAGRO APPROS SAS

Présentation de l'établissement

TERRAGRO APPROS SAS exploite un site à Genouilly, dans le Cher (18), région Centre-Val de Loire. L'établissement relève du secteur du commerce de gros et, d'après la nomenclature des installations classées, de l'activité d'approvisionnement agricole (stockage et distribution d'intrants tels qu'engrais et produits destinés aux exploitations).

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas fixés par la directive. Les rubriques de la nomenclature visent notamment des produits classés dangereux pour l'environnement aquatique. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées ici sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent au type d'activité (stockage et distribution d'intrants agricoles, dont des engrais) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers de l'exploitant.

• Pollution des eaux : un déversement accidentel de produits classés dangereux pour l'environnement aquatique pourrait, selon l'étude de dangers, atteindre les sols, les eaux superficielles ou les nappes.
• Incendie : le stockage de matières combustibles (emballages, produits agricoles) peut alimenter un incendie ; les eaux d'extinction peuvent elles-mêmes être polluantes.
• Décomposition d'engrais : certains engrais, en cas d'échauffement ou d'incendie, peuvent se décomposer en dégageant des gaz toxiques (vapeurs nitreuses) selon leur nature.
• Dispersion de poussières : les opérations de manutention de produits pulvérulents peuvent générer des poussières.

L'étude de dangers caractérise ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection adaptées aux substances réellement détenues sur le site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
• Inspections de la DREAL au titre des installations classées.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Le non-respect des prescriptions relève des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE