THOMAS HINE ET CO.

Présentation de l'établissement

THOMAS HINE ET CO. exploite un site à Jarnac, en Charente (16), sur le quai de l'Orangerie, au cœur du bassin historique de production de cognac. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent de l'activité agroalimentaire de production et de stockage d'eaux-de-vie et d'alcools de bouche d'origine agricole. C'est la détention de ces alcools inflammables, en volume important lors du vieillissement et du stockage, qui motive le classement. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), notamment au titre de la rubrique 4755 (alcools de bouche inflammables).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (production et stockage d'eaux-de-vie et d'alcools inflammables) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Incendie : les eaux-de-vie et alcools de bouche sont des liquides inflammables qui peuvent s'enflammer en présence d'une source d'ignition.
• Explosion : les vapeurs d'alcool peuvent former, en atmosphère confinée (chais, cuves), un mélange inflammable susceptible d'exploser.
• Propagation rapide : la concentration d'alcool stocké en fûts ou en cuves peut favoriser une propagation rapide d'un sinistre.
• Pollution : un déversement accidentel ou les eaux d'extinction d'un incendie peuvent atteindre les sols ou les eaux voisines.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE