THOR SARL

Présentation de l'établissement

L'établissement THOR SARL est implanté sur la commune de Salaise-sur-Sanne, dans le département de l'Isère (38). Il relève du secteur du commerce de gros (NAF 46), avec une activité de stockage et de distribution de produits chimiques mettant en jeu des substances dangereuses de natures variées.

Cet établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III), transposée en droit français dans le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). À ce titre, il est soumis au régime de l'autorisation préfectorale.

En raison de sa nature et des quantités de substances susceptibles d'être présentes, l'établissement figure parmi les installations relevant d'une priorité nationale d'inspection. Il fait l'objet d'un suivi renforcé par les services de l'inspection des installations classées (DREAL).

Risques et enjeux

Les risques associés à un site de stockage et de distribution de produits chimiques relevant du commerce de gros sont décrits ici par type d'installation et de manière générique. Selon les substances effectivement détenues et leurs conditions d'entreposage, les phénomènes dangereux susceptibles d'être étudiés pourraient notamment inclure :

• Incendie de stockage : un départ de feu sur des produits combustibles ou des emballages pourrait dégager des fumées et solliciter les moyens de défense incendie.
• Dispersion de substances toxiques : une perte de confinement ou une décomposition de produits chimiques pourrait conduire à l'émission de gaz ou vapeurs potentiellement dangereux pour les personnes et l'environnement.
• Pollution des eaux et des sols : un déversement accidentel ou des eaux d'extinction d'incendie chargées pourraient atteindre les milieux naturels en l'absence de rétention suffisante.
• Réactions chimiques dangereuses : l'incompatibilité entre certaines substances stockées à proximité pourrait, le cas échéant, donner lieu à des réactions exothermiques ou à des émissions gazeuses.
• Effets de surpression : selon les produits, certains scénarios d'inflammation de vapeurs ou de récipients sous pression pourraient générer des effets de surpression.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité, de leur cinétique et de leur intensité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques accidentels prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces obligations s'articulent autour des dispositifs suivants :

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident, évaluation de leur probabilité et de leurs effets, et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation, procédures et moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des secours et des moyens d'intervention à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de gestion de crise piloté par le préfet pour protéger les populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : maîtrise de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire régulier des produits présents et de leurs quantités.
• Information du public : mise à disposition d'informations sur les risques et les consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés du respect des prescriptions par l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE