TIMAC AGRO

Présentation de l'établissement

TIMAC AGRO exploite un site à Quemper-Guezennec, dans les Côtes-d'Armor (22), au sein de la zone industrielle communale. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type relèvent du secteur de la chimie minérale appliquée à la fertilisation : fabrication, formulation et stockage d'engrais et amendements. Le classement tient notamment à la détention de produits dangereux pour l'environnement aquatique (rubriques 4510 et 4511). Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, il fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (production et stockage d'engrais et de produits dangereux pour l'environnement aquatique) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Décomposition / emballement : certains engrais peuvent, sous l'effet de la chaleur ou en cas de contamination, se décomposer et dégager des gaz.
• Émissions de gaz toxiques : une décomposition thermique peut libérer des vapeurs nitreuses ou d'autres gaz dangereux.
• Pollution des eaux : les produits dangereux pour le milieu aquatique peuvent, en cas de déversement, atteindre les eaux superficielles ou souterraines.
• Incendie : un sinistre impliquant des matières combustibles ou des polymères stockés peut générer des fumées et des eaux d'extinction polluées.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et définit les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE